Titre :	Contentieux administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Darcy, Gilles, Auteur
Editeur :	Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur
Année de publication :	2000
Importance :	320 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-03140-5
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	342 06
Résumé :	Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration. Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.

Contentieux administratif [texte imprimé] / Darcy, Gilles, Auteur . - Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur, 2000 . - 320 pages.
ISBN : 978-2-247-03140-5
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

342 06

Résumé :

Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration. Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.