Titre :	Finances publiques tome 2 6é éd. : fiscalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gaudemet, Paul Marie, Auteur
Editeur :	MONCHRESTIEN
Année de publication :	1997
Importance :	506 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1053-9
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	343 03
Résumé :	Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français.

Finances publiques tome 2 6é éd. : fiscalité [texte imprimé] / Gaudemet, Paul Marie, Auteur . - MONCHRESTIEN, 1997 . - 506 pages.
ISBN : 978-2-7076-1053-9
Langues : Français (fre)

Index. décimale :	343 03
Résumé :	Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français.