Titre :	Les impôts en France 2003-2004 : Traité de fiscalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mercier,Jean-Yves, Auteur
Editeur :	Francis Lefebvre
Année de publication :	2003
Importance :	598 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85115-562-7
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	343 04
Résumé :	Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière. S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle : présentation synthétique et hiérarchisée, exposé clair et précis de la réglementation. Au sommaire Description du système fiscal français Première Partie : La fiscalité personnelle L'impôt sur le revenu L'imposition du patrimoine Deuxième Partie : La fiscalité des entreprises L'impôt sur les sociétés L'imposition du chiffre d'affaires Les revenus distribués Les groupes de sociétés L'imposition du capital et des moyens de production Les petites entreprises La constitution d'une entreprise La cessation d'activité Troisième Partie : Contrôle et contentieux Le contrôle fiscal Le contentieux fiscal

Les impôts en France 2003-2004 : Traité de fiscalité [texte imprimé] / Mercier,Jean-Yves, Auteur . - Francis Lefebvre, 2003 . - 598 pages.
ISBN : 978-2-85115-562-7
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

343 04

Résumé :

Rédigé par des praticiens expérimentés, Les impôts en France donne des conseils précieux pour l'application des solutions fiscales, en même temps qu'un acquis solide et une bonne compréhension de la matière. S'adressant tout spécialement aux étudiants et enseignants, cet ouvrage aborde la fiscalité avec une conception nouvelle : présentation synthétique et hiérarchisée, exposé clair et précis de la réglementation. Au sommaire Description du système fiscal français Première Partie : La fiscalité personnelle L'impôt sur le revenu L'imposition du patrimoine Deuxième Partie : La fiscalité des entreprises L'impôt sur les sociétés L'imposition du chiffre d'affaires Les revenus distribués Les groupes de sociétés L'imposition du capital et des moyens de production Les petites entreprises La constitution d'une entreprise La cessation d'activité Troisième Partie : Contrôle et contentieux Le contrôle fiscal Le contentieux fiscal