Titre :	Droit des obligations 2é éd. : Respnsabilité civile, Délit et quasi-délit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delebecque , Philippe, Auteur
Mention d'édition :	objectif droit
Editeur :	litec
Année de publication :	2003
Importance :	245 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-0292-4
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346 02
Résumé :	Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du tait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Droit des obligations 2é éd. : Respnsabilité civile, Délit et quasi-délit [texte imprimé] / Delebecque , Philippe, Auteur  . -  objectif droit . - litec, 2003 . - 245 pages.
ISBN : 978-2-7110-0292-4
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

346 02

Résumé :

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du tait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).