Titre :	Les régimes matrimoniaux 3é ed.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Revel, Janine, Auteur
Editeur :	Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ
Année de publication :	2006
Importance :	396 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06826-5
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346 016
Résumé :	Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens.

Les régimes matrimoniaux 3é ed. [texte imprimé] / Revel, Janine, Auteur . - Sablons [France] : Presses de la fondation nationale des sciences politiques DALLOZ, 2006 . - 396 pages.
ISBN : 978-2-247-06826-5
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

346 016

Résumé :

Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens.