Titre :	Droit commercial, droit de la propriété industrielle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Schmidt-Szalewski. J, Auteur
Editeur :	litec
Année de publication :	1996
Importance :	659 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7111-2626-2
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	346 04
Résumé :	Le présent ouvrage se décompose en trois livres. Les deux premiers rédigés par Joanna Schmidt, traitent des droits français, communautaire et international, dans leur état le plus récent. Chaque type de création protégée est étudié sous l'angle des conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative) et de celui des effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal auquel est consacré le livre III de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que pour le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.

Droit commercial, droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski. J, Auteur . - litec, 1996 . - 659 pages.
ISBN : 978-2-7111-2626-2
Langues : Français (fre)

Index. décimale :

346 04

Résumé :

Le présent ouvrage se décompose en trois livres. Les deux premiers rédigés par Joanna Schmidt, traitent des droits français, communautaire et international, dans leur état le plus récent. Chaque type de création protégée est étudié sous l'angle des conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative) et de celui des effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal auquel est consacré le livre III de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que pour le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.