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345 05 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (17)
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Titre : Code pénal: Edition 2007 104é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayaud; Yves, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 2543 PAGES Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06968-2 Prix : 47 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée. Code pénal: Edition 2007 104é ed. [texte imprimé] / Mayaud; Yves, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2543 PAGES ; relié.
ISBN : 978-2-247-06968-2 : 47 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée. Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15357 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15369 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 14784 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15324 345 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Beziz-Ayache, Annie, Auteur Editeur : PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING Année de publication : 2001 Importance : 207 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0850-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Inspiré par un souci de pédagogie, ce Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 450 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale [texte imprimé] / Beziz-Ayache, Annie, Auteur . - PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING, 2001 . - 207 pages.
ISBN : 978-2-7298-0850-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Inspiré par un souci de pédagogie, ce Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 450 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 480 345 BEZ Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit pénal des affaires 11e ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Veron, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2016 Collection : Cours Dalloz Importance : 439 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16057-0 Prix : 30 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.Droit pénal des affaires 11e ed. [texte imprimé] / Michel Veron, Auteur . - dalloz, 2016 . - 439 pages ; broché. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16057-0 : 30 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31152 345 VER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit pénal comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 1995 Importance : 733 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01931-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habituelle en droit comparé, seules les grandes idées ont été ici décrites, quitte à ce qu'elles soient très souvent illustrées par des exemples précis. Et pourtant, cette diversité ne doit pas dissimuler une certaine unité entre droits et systèmes puisque les besoins sociaux sont souvent les mêmes. Sur la base de ces observations, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite du droit pénal comparé général, c'est-à -dire des concepts communs à toutes les branches du droit pénal, qu'il s'agisse de ses sources formelles ou de ses principes directeurs. La seconde partie est consacrée au droit pénal comparé spécial. Plus technique et par conséquent plus approfondi, ce deuxième développement porte tour à tour sur l'infraction, sur le procès et sur la sanction. La nécessité d'études d'ensemble sur le droit pénal comparé a toujours été ressentie. Déjà Ortolan, en 1839-1841, avait écrit un Cours de législation pénale comparée. Mais, depuis lors, la doctrine, et pas seulement celle des pays francophones, s'était tue. Aujourd'hui, avec la montée de la criminalité, notamment de la criminalité sans frontières, un tableau du droit pénal comparé s'avère plus indispensable que jamais aux praticiens comme aux théoriciens. Droit pénal comparé [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 1995 . - 733 pages.
ISBN : 978-2-247-01931-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habituelle en droit comparé, seules les grandes idées ont été ici décrites, quitte à ce qu'elles soient très souvent illustrées par des exemples précis. Et pourtant, cette diversité ne doit pas dissimuler une certaine unité entre droits et systèmes puisque les besoins sociaux sont souvent les mêmes. Sur la base de ces observations, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première traite du droit pénal comparé général, c'est-à -dire des concepts communs à toutes les branches du droit pénal, qu'il s'agisse de ses sources formelles ou de ses principes directeurs. La seconde partie est consacrée au droit pénal comparé spécial. Plus technique et par conséquent plus approfondi, ce deuxième développement porte tour à tour sur l'infraction, sur le procès et sur la sanction. La nécessité d'études d'ensemble sur le droit pénal comparé a toujours été ressentie. Déjà Ortolan, en 1839-1841, avait écrit un Cours de législation pénale comparée. Mais, depuis lors, la doctrine, et pas seulement celle des pays francophones, s'était tue. Aujourd'hui, avec la montée de la criminalité, notamment de la criminalité sans frontières, un tableau du droit pénal comparé s'avère plus indispensable que jamais aux praticiens comme aux théoriciens. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 411 345 PRA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy, Jacques, Auteur Mention d'édition : manuel Editeur : Paris [France] : Librairie générale de droit et de jurisprudence,E.J.A Année de publication : 2003 Importance : 532 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02137-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel. Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy, Jacques, Auteur . - manuel . - Paris [France] : Librairie générale de droit et de jurisprudence,E.J.A, 2003 . - 532 pages.
ISBN : 978-2-275-02137-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 Résumé : Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10 juillet 2000, 15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les nombreuses lois annexes. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation aussi claire que possible de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Un index facilite la consultation du manuel. Exemplaires (1)
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