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Titre : Contentieux administratif - 7e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Debbasch, Charles, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1999 Collection : précis Importance : 893 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03069-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de la jurisprudence, analyse toutes les règles du procès devant le juge administratif. Il se veut tout à la fois approfondi et accessible à tous ceux qui souhaitent développer leur connaissance de la justice administrative. Etudiants, praticiens et, plus généralement, citoyens y trouveront les éléments nécessaires pour faire le point sur le contentieux administratif. Contentieux administratif - 7e éd. [texte imprimé] / Debbasch, Charles, Auteur . - dalloz, 1999 . - 893 pages. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-03069-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de la jurisprudence, analyse toutes les règles du procès devant le juge administratif. Il se veut tout à la fois approfondi et accessible à tous ceux qui souhaitent développer leur connaissance de la justice administrative. Etudiants, praticiens et, plus généralement, citoyens y trouveront les éléments nécessaires pour faire le point sur le contentieux administratif. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 345 342 06 DEB Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 344 342 06 DEB Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Contentieux communautaire. 2ème éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Boulouis, Jean , Auteur
Editeur : dalloz Année de publication : 2001 Collection : précis Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03328-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 2 Résumé : Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative. De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national. La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée. Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité. Tel est l'objet du présent ouvrage. Contentieux communautaire. 2ème éd [texte imprimé] / Boulouis, Jean
ISBN : 978-2-247-03328-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 2 Résumé : Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fondamentaux ; cette énumération, bien entendu, n'est pas limitative. De surcroît, sa portée est essentielle puisqu'il prime le droit interne contraire et peut être directement applicable par le juge national. La règle communautaire ne peut donc plus être ignorée. Mais il faut également connaître les voies de droit qui y donnent accès et en garantissent l'efficacité. Tel est l'objet du présent ouvrage. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 161 341 2 BOU Livre CDU du Campus Droit Disponible 9694 341 2 BOU Livre CDU du Campus Droit Disponible 9693 341 2 BOU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : grynbaum,luc, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2014 Collection : précis Importance : 1040 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 757 7 Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau.
Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau.
Afin d'embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.Droit des activités numériques [texte imprimé] / grynbaum,luc, Auteur . - dalloz, 2014 . - 1040 pages. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-07607-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 757 7 Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau.
Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau.
Afin d'embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29820 341 757 7 GRY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil.Les biens. 10e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Terré, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Collection : précis Importance : 880 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18363-0 Prix : 43 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la
pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose,
puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses
corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les
plus diverses de la matière et de l'esprit.
Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement
protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct
de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports
étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens.
De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance
et du rôle des patrimoines.
La compréhension de la "propriété individuelle" passe par l'étude de
l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les
constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la
collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et
de perte de la propriété : par occupation, par convention, par
possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir.
D'une part, les "propriétés collectives", telles la propriété des
personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle
des immeubles bâtis. D'autre part, la "propriété démembrée" : usufruit
et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est
subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.Droit civil.Les biens. 10e éd. [texte imprimé] / F. Terré, Auteur . - dalloz, 2018 . - 880. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-18363-0 : 43 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la
pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose,
puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses
corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les
plus diverses de la matière et de l'esprit.
Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement
protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct
de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports
étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens.
De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance
et du rôle des patrimoines.
La compréhension de la "propriété individuelle" passe par l'étude de
l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les
constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la
collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et
de perte de la propriété : par occupation, par convention, par
possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir.
D'une part, les "propriétés collectives", telles la propriété des
personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle
des immeubles bâtis. D'autre part, la "propriété démembrée" : usufruit
et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est
subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31173 346 440 ter Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31172 346 440 ter Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit civil : Les biens - 5e éd Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Terré, Auteur ; philippe simler, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1998 Collection : précis Importance : 736 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02955-6 Prix : 184 f Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens, corporels ou incorporels. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autres part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. Droit civil : Les biens - 5e éd [texte imprimé] / F. Terré, Auteur ; philippe simler, Auteur . - dalloz, 1998 . - 736 pages. - (précis) .
ISBN : 978-2-247-02955-6 : 184 f
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au cœur du droit des biens, corporels ou incorporels. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autres part, la " propriété démembrée " : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103 346 04 FTE Livre CDU du Campus Droit Disponible 101 346 04 TER Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
