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Titre : Arrêts fondamentaux du Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Monin,Marcel, Auteur Editeur : PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING Année de publication : 1995 Importance : 640 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5516-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage est le premier de ce genre. Il a été testé durant plusieurs années auprès d'auditoires d'étudiants juristes et non juristes de différents cycles, et de candidats à des concours (E.N.M., I.P.A.G.) avant d'être proposé dans sa version actuelle. C'est à la fois un recueil de textes et un instrument pédagogique permettant de comprendre vite et bien les notions fondamentales du droit administratif. Il offre un potentiel d'information immédiatement mobilisable et exploitable portant sur environ 1 500 décisions du Conseil d'État et d'autres juridictions françaises, choisies avec soin parmi les décisions de référence les plus connues et les plus citées par les auteurs. Il s'adresse à plusieurs catégories d'utilisateurs. Les praticiens du droit y trouveront un vaste choix d'arrêts qu'ils pourront utiliser dans leurs mémoires et conclusions. Les enseignants pourront illustrer aisément leurs cours en utilisant cet instrument de travail comme fiche de travaux dirigés et pourront éventuellement autoriser son utilisation par les étudiants lors des examens. Durant toutes leurs études, les étudiants de capacité, DUT, Licence, master et doctorat, de toutes les filières comportant l'étude du droit administratif (droit, AES, LEA, sciences économiques,…) et les candidats aux concours disposeront à domicile du résultat du dépouillement de plus d'un siècle de jurisprudence administrative faisant l'objet d'une présentation adaptée à la préparation des épreuves, ainsi que d'autres documents (lois, décrets, circulaires, conclusions de commissaires du gouvernement) utiles à la compréhension des questions abordées. Ils éviteront des pertes de temps dans les bibliothèques, lorsque la recherche de jurisprudence est rendue difficile par la destruction des recueils et revues ou du fait de difficultés matérielles diverses. La plupart des arrêts "classiques", mentionnés habituellement dans les cours et manuels sont reproduits. Les étudiants pourront ainsi construire extrêmement rapidement leurs dissertations, commentaires d'arrêts, cas pratiques et exposés. Les recherches de jurisprudence sont facilitées à la fois par l'index alphabétique et par le regroupement thématique dans la table des matières, des décisions citées et reproduites. Arrêts fondamentaux du Droit administratif [texte imprimé] / Monin,Marcel, Auteur . - PARIS [FRANCE] : ELLIPSES EDITION MARKETING, 1995 . - 640 pages.
ISBN : 978-2-7298-5516-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage est le premier de ce genre. Il a été testé durant plusieurs années auprès d'auditoires d'étudiants juristes et non juristes de différents cycles, et de candidats à des concours (E.N.M., I.P.A.G.) avant d'être proposé dans sa version actuelle. C'est à la fois un recueil de textes et un instrument pédagogique permettant de comprendre vite et bien les notions fondamentales du droit administratif. Il offre un potentiel d'information immédiatement mobilisable et exploitable portant sur environ 1 500 décisions du Conseil d'État et d'autres juridictions françaises, choisies avec soin parmi les décisions de référence les plus connues et les plus citées par les auteurs. Il s'adresse à plusieurs catégories d'utilisateurs. Les praticiens du droit y trouveront un vaste choix d'arrêts qu'ils pourront utiliser dans leurs mémoires et conclusions. Les enseignants pourront illustrer aisément leurs cours en utilisant cet instrument de travail comme fiche de travaux dirigés et pourront éventuellement autoriser son utilisation par les étudiants lors des examens. Durant toutes leurs études, les étudiants de capacité, DUT, Licence, master et doctorat, de toutes les filières comportant l'étude du droit administratif (droit, AES, LEA, sciences économiques,…) et les candidats aux concours disposeront à domicile du résultat du dépouillement de plus d'un siècle de jurisprudence administrative faisant l'objet d'une présentation adaptée à la préparation des épreuves, ainsi que d'autres documents (lois, décrets, circulaires, conclusions de commissaires du gouvernement) utiles à la compréhension des questions abordées. Ils éviteront des pertes de temps dans les bibliothèques, lorsque la recherche de jurisprudence est rendue difficile par la destruction des recueils et revues ou du fait de difficultés matérielles diverses. La plupart des arrêts "classiques", mentionnés habituellement dans les cours et manuels sont reproduits. Les étudiants pourront ainsi construire extrêmement rapidement leurs dissertations, commentaires d'arrêts, cas pratiques et exposés. Les recherches de jurisprudence sont facilitées à la fois par l'index alphabétique et par le regroupement thématique dans la table des matières, des décisions citées et reproduites. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 230 342 06 MON Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Les Constitutions africaines publiées en langue française, tome 1 et tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : BRUYLANT Année de publication : 1997 Importance : 452 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003666-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le constitutionnalisme a connu des fortunes diverses en Afrique. Il traverse, depuis quelques années, une phase d'intense activité dans de nombreux Etats et est devenu un élément déterminant de leur vie politique. Les deux tomes des " Constitutions africaines " se proposent donc de mettre à la portée des lecteurs et des chercheurs des documents, souvent difficiles à rassembler et à établir, qui leur permettront d'apprécier la diversité, trop souvent méconnue, des techniques, règles et modèles retenus en Afrique, ainsi que leur convergence et leur évolution. Ce recueil présente les Constitutions des Etats d'Afrique qui ont fait l'objet d'une version officielle rédigée en langue française ou d'une traduction en français admise par les pouvoirs publics. Une chronologie précède chaque Constitution : elle en éclaire le contexte historique et politique. Les Constitutions africaines publiées en langue française, tome 1 et tome 2 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - BRUYLANT, 1997 . - 452 pages.
ISBN : 978-2-11-003666-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le constitutionnalisme a connu des fortunes diverses en Afrique. Il traverse, depuis quelques années, une phase d'intense activité dans de nombreux Etats et est devenu un élément déterminant de leur vie politique. Les deux tomes des " Constitutions africaines " se proposent donc de mettre à la portée des lecteurs et des chercheurs des documents, souvent difficiles à rassembler et à établir, qui leur permettront d'apprécier la diversité, trop souvent méconnue, des techniques, règles et modèles retenus en Afrique, ainsi que leur convergence et leur évolution. Ce recueil présente les Constitutions des Etats d'Afrique qui ont fait l'objet d'une version officielle rédigée en langue française ou d'une traduction en français admise par les pouvoirs publics. Une chronologie précède chaque Constitution : elle en éclaire le contexte historique et politique. Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 525 342 6 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 526 342 6 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 527 342 6 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rouault, Marie-Christine, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2000 Importance : 298 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-226-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif. Contentieux administratif [texte imprimé] / Rouault, Marie-Christine, Auteur . - Gualino, 2000 . - 298 pages.
ISBN : 978-2-84200-226-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340 342 06 ROU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Darcy, Gilles, Auteur Editeur : Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur Année de publication : 2000 Importance : 320 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03140-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration.
Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.Contentieux administratif [texte imprimé] / Darcy, Gilles, Auteur . - Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur, 2000 . - 320 pages.
ISBN : 978-2-247-03140-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration.
Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 451 342 06 DAR Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif 13é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : peiser,gustave, Auteur Mention d'édition : mementos Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2004 Importance : 269 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05136-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur au 1er janvier 2001 de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous l'angle de la répartition dès compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. Contentieux administratif 13é éd. [texte imprimé] / peiser,gustave, Auteur . - mementos . - Paris [France] : DALLOZ, 2004 . - 269 pages.
ISBN : 978-2-247-05136-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur au 1er janvier 2001 de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'État. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous l'angle de la répartition dès compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. Réservation
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