Bienvenue dans la plateforme du CDU de l'Université de Djibouti
Détail de l'éditeur
|
Documents disponibles chez cet éditeur (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Contentieux administratif / Rouault, Marie-Christine
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Rouault, Marie-Christine, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2000 Importance : 298 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-226-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif. Contentieux administratif [texte imprimé] / Rouault, Marie-Christine, Auteur . - Gualino, 2000 . - 298 pages.
ISBN : 978-2-84200-226-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires entre l'administration et les administrés ; il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources ainsi que les caractères de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement : la juridiction compétente : la juridiction administrative (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives, territoriales et spéciales) ; la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des Conflits) ; la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours) ; les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux) ; le règlement du différend ; l'instance (l'instruction, les procédures d'urgence, la preuve) ; la sentence (la prise de décision, les effets de la décision) ; la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, le recours dans l'intérêt de la toi) ; les voies de rétractation (opposition, tierce opposition, recours en révision, recours en rectification d'erreur matérielle). Ainsi composé, ce livre consacré au Contentieux administratif dresse aux étudiants de deuxième année de Droit et à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340 342 06 ROU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt droit français de l'arbitrage commercial international / VIDAL, DOMINIQUE
Titre : droit français de l'arbitrage commercial international : EDITION. BILINGUE FRANÇAIS/ANGLAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : VIDAL, DOMINIQUE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2004 Collection : MANUELS Importance : 339 PAGES ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-748-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341 522 Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. droit français de l'arbitrage commercial international : EDITION. BILINGUE FRANÇAIS/ANGLAIS [texte imprimé] / VIDAL, DOMINIQUE, Auteur . - Gualino, 2004 . - 339 PAGES. - (MANUELS) .
ISBN : 978-2-84200-748-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341 522 Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29856 341 522 VID Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt