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Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 2001 Importance : 797 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2001 . - 797.
ISBN : 978-2-7076-1267-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9689 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10874 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10875 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif general tome 2. 6é éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif general tome 2. 6é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 1992 Collection : Domat droit public Importance : 646 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0519-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif general tome 2. 6é éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 1992 . - 646 pages. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-0519-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20866 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif général Tome 2. 7é éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif général Tome 2. 7é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 1994 Importance : 707 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0648-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif général Tome 2. 7é éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 1994 . - 707 pages.
ISBN : 978-2-7076-0648-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7183 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif, volume 1 / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif, volume 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 2000 Importance : 1399 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1209-0 Prix : 35,06 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Droit administratif, volume 1 [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2000 . - 1399 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-1209-0 : 35,06 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 235 342 06 CHA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit des biens - 7e ed. / NADEGE REBOUL-MAUPIN
Titre : Droit des biens - 7e ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : NADEGE REBOUL-MAUPIN, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17831-5 Prix : 33 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière
se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et
réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la
dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation
de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé
par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la
propriété. Tandis que le premier conquiert progressivement la
pluralité par ses diverses affectations, la seconde aspire déjà à une
multitude de potentialités. Le passage de la propriété-pouvoir à la
propriété-fonction s'effectue prudemment mais sûrement. Juge et
législateur en profitent soit pour maintenir l'équilibre obtenu par
plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de
proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux
droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant.
La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la
matière. Ainsi, la loi du 8 août 2017 pour la reconquête de la
biodiversité de la nature et des paysages a introduit les obligations
réelles environnementales. Le décret du 6 mai 2017 est venu supprimer
définitivement les actions possessoires. De même, l'ordonnance n°
2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi "Sapin 2" du 9
décembre 2016, instaure un statut de fiduciaire spécial : l'agent des
sûretés (C. civ., art. 2488-6 à 2488-12). A ces sources textuelles
parfois innovantes pour la matière ou, au contraire, gardienne de
tradition, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles et
opinions doctrinales qui s'adonnent à une métamorphose progressive et
rajeunissante du droit des biens. De nouveaux droits réels sui generis
accèdent à la perpétuité en même temps que certains juristes,
chercheurs et économistes appellent à subordonner juridiquement, dans
la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la
propriété privée à la défense de l'intérêt général. Le nouvel élan
fait écho aux biens communs et à la mise en commun des biens.Droit des biens - 7e ed. [texte imprimé] / NADEGE REBOUL-MAUPIN, Auteur . - dalloz, 2018 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-247-17831-5 : 33 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière
se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et
réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la
dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation
de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé
par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la
propriété. Tandis que le premier conquiert progressivement la
pluralité par ses diverses affectations, la seconde aspire déjà à une
multitude de potentialités. Le passage de la propriété-pouvoir à la
propriété-fonction s'effectue prudemment mais sûrement. Juge et
législateur en profitent soit pour maintenir l'équilibre obtenu par
plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de
proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux
droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant.
La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la
matière. Ainsi, la loi du 8 août 2017 pour la reconquête de la
biodiversité de la nature et des paysages a introduit les obligations
réelles environnementales. Le décret du 6 mai 2017 est venu supprimer
définitivement les actions possessoires. De même, l'ordonnance n°
2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi "Sapin 2" du 9
décembre 2016, instaure un statut de fiduciaire spécial : l'agent des
sûretés (C. civ., art. 2488-6 à 2488-12). A ces sources textuelles
parfois innovantes pour la matière ou, au contraire, gardienne de
tradition, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles et
opinions doctrinales qui s'adonnent à une métamorphose progressive et
rajeunissante du droit des biens. De nouveaux droits réels sui generis
accèdent à la perpétuité en même temps que certains juristes,
chercheurs et économistes appellent à subordonner juridiquement, dans
la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la
propriété privée à la défense de l'intérêt général. Le nouvel élan
fait écho aux biens communs et à la mise en commun des biens.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31135 342 06 MAU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31134 342 06 MAU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. / Long
PermalinkInitiation au droit public et aux institions administratives / THIERRY POSTIF
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