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Auteur NADEGE REBOUL-MAUPIN |
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Droit des biens - 7e ed. / NADEGE REBOUL-MAUPIN
Titre : Droit des biens - 7e ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : NADEGE REBOUL-MAUPIN, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17831-5 Prix : 33 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière
se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et
réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la
dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation
de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé
par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la
propriété. Tandis que le premier conquiert progressivement la
pluralité par ses diverses affectations, la seconde aspire déjà à une
multitude de potentialités. Le passage de la propriété-pouvoir à la
propriété-fonction s'effectue prudemment mais sûrement. Juge et
législateur en profitent soit pour maintenir l'équilibre obtenu par
plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de
proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux
droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant.
La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la
matière. Ainsi, la loi du 8 août 2017 pour la reconquête de la
biodiversité de la nature et des paysages a introduit les obligations
réelles environnementales. Le décret du 6 mai 2017 est venu supprimer
définitivement les actions possessoires. De même, l'ordonnance n°
2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi "Sapin 2" du 9
décembre 2016, instaure un statut de fiduciaire spécial : l'agent des
sûretés (C. civ., art. 2488-6 à 2488-12). A ces sources textuelles
parfois innovantes pour la matière ou, au contraire, gardienne de
tradition, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles et
opinions doctrinales qui s'adonnent à une métamorphose progressive et
rajeunissante du droit des biens. De nouveaux droits réels sui generis
accèdent à la perpétuité en même temps que certains juristes,
chercheurs et économistes appellent à subordonner juridiquement, dans
la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la
propriété privée à la défense de l'intérêt général. Le nouvel élan
fait écho aux biens communs et à la mise en commun des biens.Droit des biens - 7e ed. [texte imprimé] / NADEGE REBOUL-MAUPIN, Auteur . - dalloz, 2018 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-247-17831-5 : 33 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière
se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et
réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la
dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation
de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé
par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la
propriété. Tandis que le premier conquiert progressivement la
pluralité par ses diverses affectations, la seconde aspire déjà à une
multitude de potentialités. Le passage de la propriété-pouvoir à la
propriété-fonction s'effectue prudemment mais sûrement. Juge et
législateur en profitent soit pour maintenir l'équilibre obtenu par
plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de
proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux
droit. Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant.
La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la
matière. Ainsi, la loi du 8 août 2017 pour la reconquête de la
biodiversité de la nature et des paysages a introduit les obligations
réelles environnementales. Le décret du 6 mai 2017 est venu supprimer
définitivement les actions possessoires. De même, l'ordonnance n°
2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi "Sapin 2" du 9
décembre 2016, instaure un statut de fiduciaire spécial : l'agent des
sûretés (C. civ., art. 2488-6 à 2488-12). A ces sources textuelles
parfois innovantes pour la matière ou, au contraire, gardienne de
tradition, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles et
opinions doctrinales qui s'adonnent à une métamorphose progressive et
rajeunissante du droit des biens. De nouveaux droits réels sui generis
accèdent à la perpétuité en même temps que certains juristes,
chercheurs et économistes appellent à subordonner juridiquement, dans
la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la
propriété privée à la défense de l'intérêt général. Le nouvel élan
fait écho aux biens communs et à la mise en commun des biens.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31135 342 06 MAU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31134 342 06 MAU Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt