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Titre : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 10é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : favoreu,loic, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1999 Collection : grands arrets Importance : 1023 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03384-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles. L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel 10é éd. [texte imprimé] / favoreu,loic, Auteur . - dalloz, 1999 . - 1023 pages. - (grands arrets) .
ISBN : 978-2-247-03384-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Résumé : De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles. L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13552 342 FAV Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Long, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2003 Collection : grands arrets Importance : 982 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05180-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. [texte imprimé] / Long, Auteur . - dalloz, 2003 . - 982 pages ; Broché. - (grands arrets) .
ISBN : 978-2-247-05180-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9762 342 06 LON Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 1 12é ed. : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : H.CAPITANT, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007 Collection : grands arrets Importance : 816 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09629-9 Prix : 14 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 1 12é ed. : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / H.CAPITANT, Auteur . - dalloz, 2007 . - 816 pages ; broché. - (grands arrets) .
ISBN : 978-2-247-09629-9 : 14 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.Exemplaires (9)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23780 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23778 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23781 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23772 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23782 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23777 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23775 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23773 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23770 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
