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Titre : Code pénal annoté 2020 117é édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Mayaud; Yves, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2019 Importance : 3024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18661-7 Prix : 61 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 440 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Code pénal annoté 2020 117é édition [texte imprimé] / Mayaud; Yves, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2019 . - 3024 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18661-7 : 61 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 440 Résumé : À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs")
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information
- De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30928 345 440 MAY Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : PROCEDURE PENALE (18e édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Mention d'édition : REFERENCE Editeur : cujas Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-15404-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 440 Résumé :
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l’État.
Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis plusieurs décennies, d’amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l’assouplir. En témoigne de façon symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.
Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de prescription de l’action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454QPCet 2015-462 QPC) qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne bis in idem.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.
L’ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2e partie).PROCEDURE PENALE (18e édition) [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - REFERENCE . - cujas, 2015 . - 1024 pages.
ISBN : 978-2-254-15404-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 440 Résumé :
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l’État.
Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis plusieurs décennies, d’amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l’assouplir. En témoigne de façon symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.
Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de prescription de l’action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454QPCet 2015-462 QPC) qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne bis in idem.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.
L’ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2e partie).Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29906 345 440 PRA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Procédure pénale 7é éd. 2016/2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Roussel, Gildas, Auteur Mention d'édition : vuibert droit Editeur : VUIBERT 2EDITION Année de publication : 2016 Importance : 470 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-40278-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 440 Résumé : Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes. Procédure pénale 7é éd. 2016/2017 [texte imprimé] / Roussel, Gildas, Auteur . - vuibert droit . - VUIBERT 2EDITION, 2016 . - 470 pages.
ISBN : 978-2-311-40278-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 440 Résumé : Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29902 345 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
