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PROCEDURE PENALE (18e édition) / Pradel, jean
Titre : PROCEDURE PENALE (18e édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Mention d'édition : REFERENCE Editeur : cujas Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-15404-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 440 Résumé :
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l’État.
Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis plusieurs décennies, d’amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l’assouplir. En témoigne de façon symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.
Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de prescription de l’action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454QPCet 2015-462 QPC) qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne bis in idem.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.
L’ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2e partie).PROCEDURE PENALE (18e édition) [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - REFERENCE . - cujas, 2015 . - 1024 pages.
ISBN : 978-2-254-15404-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 440 Résumé :
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l’État.
Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis plusieurs décennies, d’amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour renforcer le système répressif, soit pour l’assouplir. En témoigne de façon symptomatique la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015, relative au renseignement, validée quasi intégralement par le Conseil constitutionnel (déc. n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015) et commentée dans cette édition.
Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 novembre 2014 (n° 14-83.739) en matière de prescription de l’action publique. Ainsi, également, de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 (déc. n° 2014-453/454QPCet 2015-462 QPC) qui, suivant la doctrine de la CEDH, conduit à repenser totalement la règle Ne bis in idem.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 18e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 24 juillet 2015.
L’ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2e partie).Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29906 345 440 PRA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Procédure pénale 9é éd. / Pradel, jean
Titre : Procédure pénale 9é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pradel, jean, Auteur Editeur : cujas Année de publication : 1997 Importance : 894 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-97411-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 345 05 Procédure pénale 9é éd. [texte imprimé] / Pradel, jean, Auteur . - cujas, 1997 . - 894 pages.
ISBN : 978-2-254-97411-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 345 05 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10862 345 05 PRA Livre CDU du Campus Droit Disponible