Contentieux administratif / Darcy, Gilles

Public ISBD Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Darcy, Gilles, Auteur Editeur : Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur Année de publication : 2000 Importance : 320 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03140-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration. Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente. Contentieux administratif [texte imprimé] / Darcy, Gilles, Auteur . - Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur, 2000 . - 320 pages. ISBN : 978-2-247-03140-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Ce manuel est structuré à partir de l'explication progressive du rôle qu'y joue un juge placé au coeur de la définition du contentieux de l'administration, juge autour duquel s'ordonne la procédure administrative contentieuse, et dont les pouvoirs enfin sont la garantie pour l'administré qu'il pourra obtenir équitablement justice contre l'administration. Il s'efforce de présenter la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
451	342 06 DAR	Livre	CDU du Campus	Droit	Exclu du prêt

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