| Titre : |
Droit administratif des biens 6é éd. : Domaine, travaux, expropriation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Godfrin,Philippe, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur |
| Année de publication : |
2001 |
| Importance : |
512 pages |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-03915-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 06 |
| Résumé : |
La sixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens :
- nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public . gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique . irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique...
- nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité .
- les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements . les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement : agrandissement du port du Havre, implantation du troisième aéroport de la région parisienne...
Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, à jour des dernières modifications législatives (loi SRU, nouveau Code des marchés) est conçue pour une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements. Des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice sont proposés en fin de chapitre.
L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. |
Droit administratif des biens 6é éd. : Domaine, travaux, expropriation [texte imprimé] / Godfrin,Philippe, Auteur . - Paris [France] : ARMAND COLIN Editeur, 2001 . - 512 pages. ISBN : 978-2-247-03915-9 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 06 |
| Résumé : |
La sixième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens :
- nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public . gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique . irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique...
- nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité .
- les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements . les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement : agrandissement du port du Havre, implantation du troisième aéroport de la région parisienne...
Cette nouvelle édition, considérablement enrichie, à jour des dernières modifications législatives (loi SRU, nouveau Code des marchés) est conçue pour une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements. Des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice sont proposés en fin de chapitre.
L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme. |
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