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Titre : Cas pratiques du notariat : Famille, actes courants, affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolaïdès, Nicolas, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2001 Importance : 475 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 9782711133761 Prix : 46 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 340 Résumé : Pour sa première édition, cet ouvrage dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine Juridique édition notariale et immobilière en proposant un large éventail des thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du premier cycle des écoles de notariat, de premier clerc et aux fonctions de notaire. Nous savons les praticiens vivement intéressés par ce type d'ouvrage qui fournit des solutions concrètes aux questions de pratique notariale courante.
Ce sont pas moins de 300 énoncés qui se trouvent ainsi offerts à la réflexion. Des thèmes aussi variés que les contrats de mariage, la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions mais également les actes courants (vente...) sans oublier le droit des affaires (droit des sociétés...) sont mis à la disposition du lecteur. Cette sélection s'accompagne de corrigés soigneusement sélectionnés et en rapport étroit avec les programmes étudiés ; elle prend en compte les dernières évolutions législatives (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, droit du divorce...) et jurisprudentielles (situation de l'enfant adultérin,...).
Enfin, le côté pratique et l'originalité de l'ouvrage se trouvent accentués par le fait qu'il procure des commentaires renforcés par de nombreuses formules, consacrés à une question essentielle pour la profession notariale : les récompenses entre époux communs en biens.Cas pratiques du notariat : Famille, actes courants, affaires [texte imprimé] / Nicolaïdès, Nicolas, Auteur . - litec, 2001 . - 475 pages ; Broché.
ISSN : 9782711133761 : 46 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 340 Résumé : Pour sa première édition, cet ouvrage dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine Juridique édition notariale et immobilière en proposant un large éventail des thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du premier cycle des écoles de notariat, de premier clerc et aux fonctions de notaire. Nous savons les praticiens vivement intéressés par ce type d'ouvrage qui fournit des solutions concrètes aux questions de pratique notariale courante.
Ce sont pas moins de 300 énoncés qui se trouvent ainsi offerts à la réflexion. Des thèmes aussi variés que les contrats de mariage, la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions mais également les actes courants (vente...) sans oublier le droit des affaires (droit des sociétés...) sont mis à la disposition du lecteur. Cette sélection s'accompagne de corrigés soigneusement sélectionnés et en rapport étroit avec les programmes étudiés ; elle prend en compte les dernières évolutions législatives (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, droit du divorce...) et jurisprudentielles (situation de l'enfant adultérin,...).
Enfin, le côté pratique et l'originalité de l'ouvrage se trouvent accentués par le fait qu'il procure des commentaires renforcés par de nombreuses formules, consacrés à une question essentielle pour la profession notariale : les récompenses entre époux communs en biens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19186 340 NIC Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Contentieux administratif (ancienne édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Gohin, Auteur Editeur : litec Année de publication : 1999 Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3029-0 Prix : 31,86 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des seconds cycles des Facultés de Droit afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de Contentieux administratif. Il a vocation à être aussi un instrument de travail et de réflexion : - un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat et pour ceux qui, par leur insertion dans la vie active ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont déjà confrontés, de façon permanente ou épisodique, à l'usage du contentieux administratif ; - un instrument de réflexion pour les étudiants des troisièmes cycles en droit public ou en droit processuel et, d'une façon générale, pour ceux qui, avec plus de recul ou d'expérience, cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Edouard Laferrière qui fut vice-président du Conseil d'Etat et l'auteur du premier grand traité de contentieux administratif, écrivait très justement, à la fin du XIXe siècle, que cette matière est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Elle est, en tous cas, l'une des plus formatrices pour les étudiants en droit et l'une des plus indispensables pour les praticiens du contentieux.
En ligne : https://www.amazon.fr/Contentieux-administratif-ancienne-%C3%A9dition-Olivier/dp [...] Contentieux administratif (ancienne édition) [texte imprimé] / Olivier Gohin, Auteur . - litec, 1999 . - 426 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3029-0 : 31,86 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des seconds cycles des Facultés de Droit afin de conforter l'enseignement magistral ou, le cas échéant, les travaux dirigés de Contentieux administratif. Il a vocation à être aussi un instrument de travail et de réflexion : - un instrument de travail pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat et pour ceux qui, par leur insertion dans la vie active ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, sont déjà confrontés, de façon permanente ou épisodique, à l'usage du contentieux administratif ; - un instrument de réflexion pour les étudiants des troisièmes cycles en droit public ou en droit processuel et, d'une façon générale, pour ceux qui, avec plus de recul ou d'expérience, cherchent à comprendre les mécanismes complexes de notre organisation sociale. L'ouvrage traite d'abord de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que voies de recours contre le procès. Edouard Laferrière qui fut vice-président du Conseil d'Etat et l'auteur du premier grand traité de contentieux administratif, écrivait très justement, à la fin du XIXe siècle, que cette matière est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ". Elle est, en tous cas, l'une des plus formatrices pour les étudiants en droit et l'une des plus indispensables pour les praticiens du contentieux.
En ligne : https://www.amazon.fr/Contentieux-administratif-ancienne-%C3%A9dition-Olivier/dp [...] Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 343 342 06 GOH Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 342 342 06 GOH Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : La création multimédia et le droit 2é éd. : Réaliser - Communiquer - Protéger Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie, Mallet-Poujol, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2003 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0271-9 Prix : 32 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 048 Résumé : La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. Le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la communication au public et la protection de ces nouvelles applications multimédias.
Le respect des droits de propriété littéraire et artistique doit évidemment être au centre des préoccupations du créateur sans perdre de vue le droit des personnes, en ses composantes les plus variées : protection des données personnelles, respect de la vie privée, droit à l'image et droit de la presse. Quant à la protection de la création contre le piratage, elle trouvera le secours du droit d'auteur, du droit sui generis des producteurs de bases de données ou encore de l'action en concurrence déloyale.
La promotion de la « société de l'information » a placé ces questions au coeur de l'activité législative, et notamment dans une perspective d'harmonisation communautaire. L'apport jurisprudentiel a également été considérable : les droits d'auteur sur l'internet, image des biens, responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement.
La complexité de ces sujets rendait ainsi nécessaire un ouvrage synthétisant l'essentiel du droit en la matière, à l'attention de tous les acteurs du multimédia et des "cyber juristes".La création multimédia et le droit 2é éd. : Réaliser - Communiquer - Protéger [texte imprimé] / Nathalie, Mallet-Poujol, Auteur . - litec, 2003 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0271-9 : 32 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 048 Résumé : La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. Le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la communication au public et la protection de ces nouvelles applications multimédias.
Le respect des droits de propriété littéraire et artistique doit évidemment être au centre des préoccupations du créateur sans perdre de vue le droit des personnes, en ses composantes les plus variées : protection des données personnelles, respect de la vie privée, droit à l'image et droit de la presse. Quant à la protection de la création contre le piratage, elle trouvera le secours du droit d'auteur, du droit sui generis des producteurs de bases de données ou encore de l'action en concurrence déloyale.
La promotion de la « société de l'information » a placé ces questions au coeur de l'activité législative, et notamment dans une perspective d'harmonisation communautaire. L'apport jurisprudentiel a également été considérable : les droits d'auteur sur l'internet, image des biens, responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement.
La complexité de ces sujets rendait ainsi nécessaire un ouvrage synthétisant l'essentiel du droit en la matière, à l'attention de tous les acteurs du multimédia et des "cyber juristes".Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14320 346 048 MAL Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt
Titre : Droit administratif général 2é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Autin,Jean-Louis, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2003 Importance : 378 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0291-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit mais l'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités. À chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, les auteurs ont choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel : Première partie : l'organisation de l'administration Deuxième partie : le service du public Troisième partie : les garanties du citoyen. Droit administratif général 2é éd. [texte imprimé] / Autin,Jean-Louis, Auteur . - litec, 2003 . - 378 pages.
ISBN : 978-2-7110-0291-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit mais l'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités. À chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, les auteurs ont choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel : Première partie : l'organisation de l'administration Deuxième partie : le service du public Troisième partie : les garanties du citoyen. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9769 342 06 AUT Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Droit civil. Les biens 5é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : atias, christian, Auteur Editeur : litec Année de publication : 2000 Importance : 460 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3245-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 04 Résumé : Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens. Droit civil. Les biens 5é éd. [texte imprimé] / atias, christian, Auteur . - litec, 2000 . - 460 pages ; broché.
ISBN : 978-2-7111-3245-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 04 Résumé : Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens. Réservation
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