| Titre : |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Long, Auteur |
| Editeur : |
dalloz |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
grands arrets |
| Importance : |
982 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-05180-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 06 |
| Résumé : |
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. |
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. [texte imprimé] / Long, Auteur . - dalloz, 2003 . - 982 pages ; Broché. - ( grands arrets) . ISBN : 978-2-247-05180-9 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 06 |
| Résumé : |
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. |
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