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Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 2001 Importance : 1427 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Prix : 36 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 02 Droit administratif général - Tome 1 - 15e éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2001 . - 1427 pages.
ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 02 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10881 342 02 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10883 342 02 CHA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 2001 Importance : 797 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2001 . - 797.
ISBN : 978-2-7076-1267-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9689 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10874 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10875 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif general tome 2. 6é éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif general tome 2. 6é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 1992 Collection : Domat droit public Importance : 646 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0519-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif general tome 2. 6é éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 1992 . - 646 pages. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-0519-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20866 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif général Tome 2. 7é éd. / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif général Tome 2. 7é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 1994 Importance : 707 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0648-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Droit administratif général Tome 2. 7é éd. [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 1994 . - 707 pages.
ISBN : 978-2-7076-0648-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7183 342 06 CHA Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif, volume 1 / CHAPUS, RENE
Titre : Droit administratif, volume 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAPUS, RENE, Auteur Editeur : MONCHRESTIEN Année de publication : 2000 Importance : 1399 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1209-0 Prix : 35,06 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Droit administratif, volume 1 [texte imprimé] / CHAPUS, RENE, Auteur . - MONCHRESTIEN, 2000 . - 1399 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-1209-0 : 35,06 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 235 342 06 CHA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit civil : La Famille, tome 2, 6e éd / cornu, gerard
PermalinkDroit civil : Introduction, Les personnes, Les biens / cornu, gerard
PermalinkDroit civil : Introduction. Les personnes. Les biens 11é éd. / cornu, gerard
PermalinkDroit civil: Introduction, les personnes, les biens 6é éd. / cornu, gerard
PermalinkDroit civil : Introduction - Les Personnes - Les Biens, 9e éd / cornu, gerard
PermalinkDroit civil: les obligations 4é ed. / Bénabent, Alain
PermalinkDroit civil : Les obligations, 7e éd
PermalinkDroit civil des obligations 8é ed. / Bénabent, Alain
PermalinkDroit commercial / Dekeuwer-Défossez, Françoise
PermalinkDroit constitutionnel et institutions politiques 26é éd. / Jean Gicquel
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