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Les grands arrêts du droit de l'environnement / Philippe Billet
Titre : Les grands arrêts du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Billet, Auteur ; Grégory Kalflèche, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2017 Importance : 444 PAGES Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15290-2 Prix : 42 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 344 Résumé : Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005.
La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc.
Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Les grands arrêts du droit de l'environnement [texte imprimé] / Philippe Billet, Auteur ; Grégory Kalflèche, Auteur . - dalloz, 2017 . - 444 PAGES ; Broché.
ISBN : 978-2-247-15290-2 : 42 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 344 Résumé : Comment a été pensé le droit de l'environnement dans le temps du point de vue du prisme de la jurisprudence ? La question mérite d'être posée, au-delà même d'un ouvrage qui lui est consacré dans la fameuse collection des Grands arrêts
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005.
La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc.
Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31480 344 BIL Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31479 344 PHI Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. / Long
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Long, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2003 Collection : grands arrets Importance : 982 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05180-9 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 14é éd. [texte imprimé] / Long, Auteur . - dalloz, 2003 . - 982 pages ; Broché. - (grands arrets) .
ISBN : 978-2-247-05180-9
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence . sonoeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces " Grands Arrêts ". Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 14e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le " ch'ur à deux voix " de la jurisprudence et de la doctrine.Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres :' Elles illustrent les relations existant entre le droit administratif et d'autres branches du droit : droit constitutionnel, droit pénal, droit de la concurrence, droit communautaire, droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.' Elles modifient le régime des actes administratifs (retrait, circulaires) ou illustrent particulièrement les rapports entre la responsabilité de l'administration et celle de ses agents. Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droitpublic français. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9762 342 06 LON Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. 13e éd. / H.CAPITANT
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. 13e éd. : Obligations, contrats spéciaux, sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : H.CAPITANT, Auteur ; F. Terré, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1743 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15358-9 Prix : 32 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 440 Résumé : La 13e édition desGrands arrêts de la jurisprudence civilecoïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s’adapter à la réalité sociale contemporaine.
L’ouvrage est scindé en deux tomes.
Lepremier volumeréunit la totalité des matières étudiées, d’une université à l’autre, en licence 1 :Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de lafamilleet droit desbiens.
S’y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Lesecond volumerassemble lathéorie générale des obligations(acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite :contrats spéciaux,sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l’occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. 13e éd. : Obligations, contrats spéciaux, sûretés [texte imprimé] / H.CAPITANT, Auteur ; F. Terré, Auteur . - dalloz, 2015 . - 1743 pages.
ISBN : 978-2-247-15358-9 : 32 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 440 Résumé : La 13e édition desGrands arrêts de la jurisprudence civilecoïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s’adapter à la réalité sociale contemporaine.
L’ouvrage est scindé en deux tomes.
Lepremier volumeréunit la totalité des matières étudiées, d’une université à l’autre, en licence 1 :Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de lafamilleet droit desbiens.
S’y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Lesecond volumerassemble lathéorie générale des obligations(acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite :contrats spéciaux,sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.
À l’occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31178 346 440 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 1 12é ed. / H.CAPITANT
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 1 12é ed. : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions Type de document : texte imprimé Auteurs : H.CAPITANT, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007 Collection : grands arrets Importance : 816 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09629-9 Prix : 14 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 1 12é ed. : Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions [texte imprimé] / H.CAPITANT, Auteur . - dalloz, 2007 . - 816 pages ; broché. - (grands arrets) .
ISBN : 978-2-247-09629-9 : 14 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.Exemplaires (9)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23780 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23778 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23781 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23772 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23782 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23777 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23775 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23773 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 23770 346 CAP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence financière - 4e éd. / Fabre, Francis J.
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière - 4e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabre, Francis J., Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1996 Importance : 538 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02106-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 03 Résumé : Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des "Grands arrêts" en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la"montée en puissance" des chambres régionales des comptes et la multiplication des "affaires" mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières. Les grands arrêts de la jurisprudence financière - 4e éd. [texte imprimé] / Fabre, Francis J., Auteur . - dalloz, 1996 . - 538 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02106-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 03 Résumé : Longtemps négligée, l'étude de la jurisprudence financière a été efficacement stimulée par la première édition des "Grands arrêts" en 1966. Par la suite, la création en 1982, puis la"montée en puissance" des chambres régionales des comptes et la multiplication des "affaires" mettant en cause l'utilisation frauduleuse de l'argent public ont largement accru l'audience réservée aux travaux des juridictions financières. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10891 343 03 FAB Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10890 343 03 FAB Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé.: 4ème éd / Ancel, Bertrand
PermalinkLes grands systèmes de droit contemporains . 12e éd. / RENE DAVID
PermalinkGrands systemes de droit etrangers ; 4é éd. / Fromont, Michel
PermalinkLes Grands textes de droit international public, 2e éd. / Dupuy ,Pierre-Marie
PermalinkGrands textes de droit international public, 3e éd / Dupuy ,Pierre-Marie
PermalinkGrands textes de droit de l'Union européenne 5é éd / Dubouis
PermalinkGrands textes de droit de l'Union Européenne TOME 1 / Dubouis
PermalinkHistoire du droit 11é éd.. / Hilaire, Jean
PermalinkHistoire des idées politiques depuis le XIXe siècle. 9e éd. / Lavroff Dimitri Georges
PermalinkHistoire des institutions publiques depuis la Révolution française 8é éd. / sautel, gerard
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