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Droit administratif des biens 1ere édition / Christophe Roux
Titre : Droit administratif des biens 1ere édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Roux, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2019 Collection : les mémentos Dalloz Importance : ‎ 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17992-3 Prix : 18,50 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Droit administratif des biens 1ere édition [texte imprimé] / Christophe Roux, Auteur . - dalloz, 2019 . - ‎ 250 pages ; Broché. - (les mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17992-3 : 18,50 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343 440 Résumé : L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31043 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31041 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31039 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31042 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 31040 343 440 ROU Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt Droit administratif des biens 5é éd. / Auby, Jean-Marie
Titre : Droit administratif des biens 5é éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby, Jean-Marie, Auteur ; Bon, Pierre, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007 Importance : 697 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07491-4 Prix : 40 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 06 Résumé : Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.
La première concerne le régi me juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques.
La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics.
La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation.
L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Droit administratif des biens 5é éd. [texte imprimé] / Auby, Jean-Marie, Auteur ; Bon, Pierre, Auteur . - dalloz, 2007 . - 697 pages.
ISBN : 978-2-247-07491-4 : 40 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 06 Résumé : Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.
La première concerne le régi me juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques.
La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics.
La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation.
L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20061 342 06 AUB Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS 5é ed. / Guy Braibant
Titre : LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS 5é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Braibant, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 1999 Importance : 571 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03673-8 Prix : 200 frf Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 44 Résumé : Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative. LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS 5é ed. [texte imprimé] / Guy Braibant, Auteur . - dalloz, 1999 . - 571 pages ; broché.
ISBN : 978-2-247-03673-8 : 200 frf
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 44 Résumé : Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 232 342 44 BRA Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt droit administratif / Xavier Dupré de Boulois
Titre : droit administratif : Méthodologie & sujets corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Dupré de Boulois, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2018 Collection : Les annales du Droit Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17797-4 Prix : 12,90 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 440 Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.droit administratif : Méthodologie & sujets corrigés [texte imprimé] / Xavier Dupré de Boulois, Auteur . - dalloz, 2018 . - 270 pages ; Broché. - (Les annales du Droit) .
ISBN : 978-2-247-17797-4 : 12,90 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 440 Résumé : Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30805 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30802 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30804 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30801 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 30803 342 440 DUP Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit bancaire. 6e éd. / PHILIPPE NEAU-LEDUC
Titre : Droit bancaire. 6e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE NEAU-LEDUC, Auteur ; ARIANE PERIN-DUREAU, Auteur Editeur : dalloz Importance : 315 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17963-3 Prix : 28 EURO Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 08 Résumé : Point d’intersection du droit privé et du droit public, assurant l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », secteur réglementé par un statut spécial.
Cette discipline comprend aussi l’ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).Droit bancaire. 6e éd. [texte imprimé] / PHILIPPE NEAU-LEDUC, Auteur ; ARIANE PERIN-DUREAU, Auteur . - dalloz, [s.d.] . - 315 pages.
ISBN : 978-2-247-17963-3 : 28 EURO
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 08 Résumé : Point d’intersection du droit privé et du droit public, assurant l’organisation des marchés, l’efficacité du crédit et la protection des particuliers,le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le « secteur bancaire », secteur réglementé par un statut spécial.
Cette discipline comprend aussi l’ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement(ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l’ordonnance de mars 2016).Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31139 346 08 LED Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt 31138 346 08 LED Livre CDU du Campus Romans Exclu du prêt Droit des biens - 7e ed. / NADEGE REBOUL-MAUPIN
PermalinkDroit civil 2e année 2020 - 12e ed.: Les obligations / STEPHANIE PORCHY-SIMON
PermalinkDroit civil.Les biens. 10e éd. / F. Terré
PermalinkDroit civil : Les biens - 5e éd / F. Terré
PermalinkDroit civil. Les biens - 6e éd / Courbe, patrick
PermalinkDroit civil La famille. 9e éd / F. Terré
PermalinkDroit civil général. 21e éd. / philippe bihr
PermalinkDroit civil Les obligations 12ed / F. Terré
PermalinkDroit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 7é ed. / Terré, François
PermalinkDroit civil / philippe simler
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