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Détail de l'éditeur
DALLOZ
localisé à :
Paris
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31-35,rue Froidevaux,Paris Cedex14
75685 Paris France |
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Titre : La cassation en matière civile, 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Boré, Jacques, Auteur Mention d'édition : dalloz action Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2003 Importance : 723 pages Format : Hardcover ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04861-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 La cassation en matière civile, 2e édition [texte imprimé] / Boré, Jacques, Auteur . - dalloz action . - Paris [France] : DALLOZ, 2003 . - 723 pages ; Hardcover.
ISBN : 978-2-247-04861-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13457 347 BOR Livre CDU du Campus Droit Disponible 13458 347 BOR Livre CDU du Campus Droit Disponible code administratif, édition septembre 2000
Titre : code administratif, édition septembre 2000 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04206-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 code administratif, édition septembre 2000 [texte imprimé] . - Paris [France] : DALLOZ, 2000.
ISBN : 978-2-247-04206-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 574 342 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil. 100ème édition 2001 : avec texte du code, textes complémentaires, jurisprudence et annotations Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2000 Importance : 2021 pages Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04183-1 Prix : 50 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé :
Année après année, Dalloz perfectionne la formule éditoriale conçue au début du siècle et très vite adoptée par la communauté des juristes : offrir sous une forme compacte un état complet et ordonné du droit positif - textes légaux rigoureusement mis à jour, annotations jurisprudentielles distribuées sous les articles en développements structurés, textes complémentaires introduits dans l'ouvrage aux endroits commandés par la cohérence juridique. Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique. D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail.Code civil. 100ème édition 2001 : avec texte du code, textes complémentaires, jurisprudence et annotations [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2000 . - 2021 pages ; relié.
ISBN : 978-2-247-04183-1 : 50 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé :
Année après année, Dalloz perfectionne la formule éditoriale conçue au début du siècle et très vite adoptée par la communauté des juristes : offrir sous une forme compacte un état complet et ordonné du droit positif - textes légaux rigoureusement mis à jour, annotations jurisprudentielles distribuées sous les articles en développements structurés, textes complémentaires introduits dans l'ouvrage aux endroits commandés par la cohérence juridique. Cette 100e édition, dans la lignée des précédentes, s'enrichit notamment des nouveaux articles sur le PACS et sur la preuve électronique. D'importants remaniements dans les annotations de jurisprudence renforcent la clarté d'une masse documentaire toujours croissante (plus de 17 000 décisions citées), pour en faciliter l'accès aux juristes de tous niveaux, dont cet ouvrage constitue le premier instrument de travail.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 579 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 10054 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil 2007 106é ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2006 Importance : 2522 pages Format : 34 euro ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06967-5 Prix : relié Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique. Code civil 2007 106é ed. [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2006 . - 2522 pages ; 34 euro.
ISBN : 978-2-247-06967-5 : relié
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles. Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15355 346 COD Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt 15356 346 COL Livre CDU du Campus Droit Exclu du prêt
Titre : Code civil annoté 2020 119é édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Guiomard; Pascale, Auteur Editeur : Paris [France] : DALLOZ Année de publication : 2019 Importance : 3166 pages Format : relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18657-0 Prix : 45 euro Langues : Français (fre) Index. décimale : 346 Résumé : A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Code civil annoté 2020 119é édition [texte imprimé] / Guiomard; Pascale, Auteur . - Paris [France] : DALLOZ, 2019 . - 3166 pages ; relié.
ISBN : 978-2-247-18657-0 : 45 euro
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346 Résumé : A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice. Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.Exemplaires (1)
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